Huch - Charles
Numéro d’ordre : 13965 - Numéro de dossier : 331

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bischwiller Rhin (Bas)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Eloignement

Observations en liste générale : A fait partie de toutes les sociétés secrètes. On a saisi chez lui une pièce contenant la sentence qui absout Ducoudray par ordre de Gent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Huch appartenait aux sociétés secrètes. Il a été saisi chez lui une pièce contenant la sentence des Charbonniers qui absout Ducoudray par ordre de Gent. Le cinq décembre dernier il a été arrêté avec Brunet, Beaume et Fruch. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/158
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire.