Huc - Gabriel
Numéro d’ordre : 13962 - Numéro de dossier : 56,93

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moux Aude
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Moux, Aude
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle 2 ans de prison, 200 frs d'amende, 5 ans d'interdiction

Observations en liste générale : Affiliation à une société secrète. Menaces verbales de mort. Propagation de fausses nouvelles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 56. Menaces verbales de mort avec ordre et sous condition. Propagation de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public. Dossier n° 93. Cet individu a été renvoyé en police correctionnelle et placé en même temps par la commission sous la surveillance de la haute police. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591