Homps - Henri
Numéro d’ordre : 13898 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Limoux Aude
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Limoux, Aude
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Expulsion

Observations en liste générale : Neveu du Représentant Joly. En 1848, nommé d'un trait substitut du Procureur général à Toulouse, révoqué en 1850, il s'est jeté dans les voies du socialisme. Excitation à la révolte. Ambitieux. Tristes inspirations de famille et mauvaises impressions natives.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Neveu du Représentant Joly, l'omnipotence de son oncle le porta tout d'un trait, en 1848, aux fonctions de substitut du Procureur général à Toulouse, révoqué en 1850, il s'est jeté dans les voies du socialisme, avec ses tristes inspirations de famille, avec ses mauvaises impressions natives et avec le dépit de l'ambition déçue. En défendant, devant le tribunal correctionnel de Limoux les sieurs Bernard, père et fils, prévenus de s'être emparés du pouvoir municipal de la ville de Chalabre à la tête d'une émeute, le 4 décembre dernier, il cherchait à assimiler cet acte séditieux avec les événements du 2 décembre, mais il fut immédiatement arrêté dans cette voie par la fermeté du président du tribunal. Poursuivi pour incitation à la révolte, il n'a échappé à cette inculpation que parce que la publicité voulue par lui n'a pu être établie. Si l'ordonnance de non-lieu rendue en sa faveur par la Chambre du conseil n'a point dessaisi la commission mixte, celle-ci maintient la décision qu'elle a prise à l'égard de cet inculpé. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3996