Hoh - Daniel Louis
Numéro d’ordre : 13892 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Strasbourg Rhin (Bas)
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bernay, Eure
Profession : Vétérinaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 28/4/1847, 25 frs d'amende, coups; 11/7/1850, 3 mois de prison, outrages à un fonctionnaire; 2/7/1852, 100 frs d'amende, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions très exaltées. Prédications hostiles à l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme d'opinions très exaltées qu'il a souvent manifestées. Les lieux publics ont retenti de ses prédications hostiles à l'ordre. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bernay à 3 mois de prison pour outrage à un fonctionnaire dans l'exercice et à l'occasion de ses fonctions. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591