Heurtebise - Charles
Numéro d’ordre : 13861 - Numéro de dossier : 106

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Calais Sarthe
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Grand-Lucé (Le), Sarthe
Profession : Clerc de notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Expulsion
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Agent de propagande démagogique. A déterminé la prise d'armes. Se trouvait à la tête d'un peloton insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Considérant, en ce qui concerne le Sr Heurtebise, qu'il était un des principaux actionnaires et des agents de propagande démagogique; que dans la nuit du 5 au 6 il s'écriait : ""Vive la République démocratique et sociale"", se donnant beaucoup de mouvement pour haranguer les groupes, convoquant les citoyens à domicile et qu'il était à la tête du premier peloton insurrectionnel de Ruillé-l'Eguillé, qu'il est même établi par l'interrogatoire du Sr Hervé père que c'est le Sr Heurtebise qui l'a entraîné dans le mouvement et qui a déterminé la prise d'armes de Pruillé-l'Eguillé, la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/472
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4085
Remarques de l’auteur de la base de données :
La transportation en Algérie relève d'une décision ministérielle. Absence de mention du lieu de détention en Algérie dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).