Notices individuelles
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Heurtault - Etienne Pantaléon Melet
Numéro d’ordre : 13859 - Numéro de dossier : 1842
Informations personnelles
Lieu de naissance : Gien Loiret
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Gien, Loiret
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A fabriqué de la poudre et fondu des balles. Mauvaise réputation.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/11/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4205
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 50
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php