Hess - Clément
Numéro d’ordre : 13854 - Numéro de dossier : 122

Informations personnelles

Lieu de naissance : Isle-sur-Serein (L') Yonne
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Montbard, Côte-d’Or
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Expulsion

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Voir la notice judiciaire jointe à l'état. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)
Notice individuelle. Il a comparu à la cour d'assises sous la prévention d'offenses envers le Président de la République mais a été acquitté. La moralité de Hess est mauvaise. C'est un homme criblé de dettes qui ne jouit d'aucun crédit et qui, suivant l'opinion publique, a fait trois fois faillite. Il est marié et a une fille qui est elle-même mariée. Cet homme s'est occupé de politique bien avant Février. Hess n'offre pas de garanties.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4007