Héry - Eugène
Numéro d’ordre : 13853 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cambrai Nord
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Verdun, Meuse
Profession : Militaire
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Antécédents : 12/4/1850, 25 frs d'amende, menaces envers des agents.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Défaut de charges. La possession d'armes de guerre n'est pas suffisamment établie. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans une perquisition faite au domicile des inculpés le 10 décembre, on a trouvé indépendamment de ces deux fusils de chasse et d'un sabre d'officier, 1° un fusil de munition avec sa bayonnette; 2° un sabre poignard; 3° un sabre d'infanterie. L'information ne fait pas connaître l'origine de ces armes qui peuvent être tombées entre les mains des inculpés, soit parce que l'un des deux faisait partie de la garde nationale, soit à la suite des guerres de l'Empire. Le sabre d'officier saisi paraît appartenir au père des inculpés, ancien officier de l'Empire. La possession illégale des armes de guerre n'est pas suffisamment établie pour constituer un délit mais comme personne ne peut être propriétaire de ces sortes d'armes, la commission décide qu'il n'y a lieu de suivre contre les inculpés et ordonne la confiscation au profit de l'Etat du fusil de munition, du sabre d'infanterie et du sabre poignard. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591