Hermitte - Eugène
Numéro d’ordre : 13832 - Numéro de dossier : 1034

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Tulle Alpes (Basses)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Sainte-Tulle, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire, ancien Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Maire révoqué. A fait afficher une proclamation annonçant que le peuple ne s'était soulevé que pour l'ordre et la liberté. En relation avec les insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Maire. A fait afficher une proclamation annonçant que le peuple ne s'était soulevé que pour l'ordre et la liberté. Ami de Buisson. En relations publiques avec lui. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/138 BB/30/463
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982B