Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Henry, fils - Etienne Nicolas
Numéro d’ordre : 13783 - Numéro de dossier : 5

Informations personnelles

Lieu de naissance : Port-Louis Morbihan
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Ploemeur, Morbihan
Profession : Ancien percepteur
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Morbihan : Expulsion

Observations en liste générale : Percepteur révoqué pour malversation. Homme immoral. Agent dangereux de la démagogie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien percepteur révoqué pour malversation. Homme immoral. Agent dangereux de la démagogie. (Commission départementale du Morbihan. État nominatif des individus signalés comme chefs et principaux agents de la propagande socialiste dans le département, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/176
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé à Jersey.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php