Notices individuelles
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Hartaud - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 13706 - Numéro de dossier : 24
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Germain-Laval Loire
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Saint-Germain-Laval, Loire
Profession : Fileur de coton
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné au boulet.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Loire : Surveillance
Observations en liste générale : Opinions exaltées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Opinions exaltées. Ancien militaire des boulets d'Alger. (Procès-verbal de la Commission supérieure de la Loire, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 02/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Artaud en décret de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php