Guiol - Joseph
Numéro d’ordre : 13559 - Numéro de dossier : 488

Informations personnelles

Lieu de naissance : Hyères Var
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Hyères, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Internement

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4147.