Guilhauniou - Toussaint César
Numéro d’ordre : 13417 - Numéro de dossier : 107

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nouvelle (La) Aude
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Nouvelle (La), Aude
Profession : Tonnelier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie
Antécédents : 1852, 1 an de prison, 5 frs d'amende et 5 ans d'interdiction pour société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 107. Surveillance. Membre d'une société secrète. Dossier n° 255. Renvoi en police correctionnelle. Affilié à une société secrète. La Commission a placé en outre sous la surveillance du ministère de la police générale tous les individus compris dans cette catégorie. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Doublon de Guilhaumou (n° d'ordre 13416) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851. Fait l'objet de deux décisions de la commission mixte. Demande de pension rejetée, F15/3997.