Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guilhaumou - Toussaint César
Numéro d’ordre : 13416 - Numéro de dossier : 255

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nouvelle (La) Aude
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Nouvelle (La), Aude

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 255. Affilié aux sociétés secrètes. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cet inculpé est répété sous le nom de Guilhauniou (n° d'ordre 13417) dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851. Fait l'objet de deux décisions de la commission mixte de l'Aude. Demande de pension rejetée, F15/3997.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php