Guigues - Frédéric
Numéro d’ordre : 13407 - Numéro de dossier : 1481

Informations personnelles

Lieu de naissance : Callas Var
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Callas, Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : Etant maire, il a délivré des passeports antidatés à des personnes compromises dans l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A trempé dans l'insurrection, en délivrant en sa qualité de Maire des passeports antidatés à des personnes compromises dans l'insurrection. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4106