Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Guénot, dit le Grignard - François
Numéro d’ordre : 13212 - Numéro de dossier : 996

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nolay Nièvre
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Nolay, Nièvre
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Nolay

Observations en liste générale : Affiliation douteuse. Lors du désarmement, a été trouvé en possession d'un fusil chargé. Antécédents et moralité passable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Lors du désarmement, il a été trouvé en possession d'un fusil chargé. Il n'a pu fournir aucune explication sur l'origine de la poudre dont il s'était servi. Antécédents et moralité passable. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php