Gudin, dit Pavillon - Emile
Numéro d’ordre : 13169 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gacogne Nièvre
Âge : 39 ans
Statut conjugal : indéterminé 3 enfant(s)
Domicile : Corbigny, Nièvre
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à une société secrète. (Commission départementale de la Nièvre…Extrait de l'État général des décisions rendues à l'égard des inculpés dans les événements politiques du 2 décembre 1851, SHD, 7 J 76 et 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4064
Remarques de l’auteur de la base de données :
La commission départementale n'a pas statué, décision du commissaire extraordinaire. Est l'objet, par décision ministérielle, d'une mesure d'internement après sa remise de peine.