Notices individuelles
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Grouesy - Jean Louis ou Germain Louis
Numéro d’ordre : 13149 - Numéro de dossier : 1953
Informations personnelles
Lieu de naissance : Jouy-le-Moutiers Seine-et-Oise
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Jouy-le-Moutiers, Seine-et-Oise
Profession : Cultivateur et vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1847, 1 mois de prison, injures et coups; 1848, 3 mois de prison, coups et blessures; 1850, 15 jours de prison pour outrages; 1850, 45 jours de prison pour outrages à la pudeur; 1852, 2 mois de prison, coups.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Mauvais antécédents. Très mauvaise moralité. A tenu des propos blessants pour le Prince Président. Décédé le 10 décembre 1852, hôpital de Bourkika.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 64
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php