Groelly - Adam
Numéro d’ordre : 13111 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Berentzwiller Rhin (Haut)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Berentzwiller, Rhin (Haut)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Haut) : Expulsion

Observations en liste générale : A pris part à un complot ayant pour but d'exciter à l'insurrection et de changer les autorités de la ville.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Complice de Cassel. Pour avoir pris part à un complot tramé entre lui et plusieurs habitants de la campagne qui avait pour but d'exciter à l'insurrection et de changer les autorités de la ville d'Altkirch. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Eloignement momentané le 06/04/1852
Surveillance le 10/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/169