Grivaud - Louis
Numéro d’ordre : 13105 - Numéro de dossier : 47

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Gengoux Saône-et-Loire
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Gengoux, Saône-et-Loire
Profession : Plâtrier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie moins

Observations en liste générale : A fait des publications au nom du Maire nommé par les insurgés. A été envoyé dans les communes voisines pour les soulever.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait des publications au nom du Maire nommé par les insurgés. A été envoyé dans les communes voisines pour les soulever. En fuite. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement à Lyon le 10/04/1852
Surveillance illimitée le 26/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Surveillance illimitée avec résidence à Saint-Gengoux le 26/4/1852. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.