Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Grillet - Sébastien
Numéro d’ordre : 13076 - Numéro de dossier : 169
Informations personnelles
Lieu de naissance : Velleron Vaucluse
Âge : 49 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Velleron, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné à 50 frs d'amende, délit de chasse.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins
Observations en liste générale : Porteur d'armes dans un mouvement insurrectionnel. Affilié aux sociétés secrètes. Menaces de mort pour 1852.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Porteur d'armes (pistolet chargé) dans un mouvement insurrectionnel. Affilié aux sociétés secrètes. Menaçant de mort pour 1852 tous ceux qui ne partageaient pas ses opinions exaltées. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php