Grenier - Joseph
Numéro d’ordre : 13040 - Numéro de dossier : 327

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villeneuve-d'Agen Lot-et-Garonne
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lyon, Rhône
Adresse : 55 Rue Condé
Profession : Menuisier modeleur
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Eloignement de la 6e Division militaire

Observations en liste générale : Voies de fait envers un de ses camarades qui professait des opinions honnêtes et avait voté en faveur du Prince Président.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Grenier s'est livré le deux janvier dernier à des actes de violence sur un ouvrier de l'atelier dans lequel il travaille parce qu'il professait des opinions de l'ordre et avait voté en faveur du Prince Président de la République. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4078
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire.