Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Grau - Jean
Numéro d’ordre : 12988 - Numéro de dossier : 270

Informations personnelles

Lieu de naissance : Py Pyrénées-Orientales
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Casteil, Pyrénées-Orientales
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : S'est rendu à Prades avec un sac et une hache pour piller.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la soirée du 7 s'est rendu à Prades avec un sac et une hache pour prendre part au pillage. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/157
Remarques de l’auteur de la base de données :
Gruau en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php