Notices individuelles
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Gratta - André
Numéro d’ordre : 12986 - Numéro de dossier : 155
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montbrison Loire
Âge : 62 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Trévoux, Ain
Profession : Imprimeur
Type d’activité : Imprimerie, Livre
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Algérie moins
Observations en liste générale : Agent actif des sociétés secrètes. Fausses nouvelles. A été envoyé pour soulever les campagnes. Procès-verbal du Rhône.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Gratta était le complice de Fouque et était un agent actif des sociétés secrètes. Il se disait leur envoyé lorsqu'il cherchait à soulever les campagnes en leur disant de s'insurger pendant qu'un mouvement s'opérerait à Lyon. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 29/03/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php