Grandeau - Pierre
Numéro d’ordre : 12882 - Numéro de dossier : 91

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Maxire Sèvres (Deux)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Maxire, Sèvres (Deux)
Profession : Voiturier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : 1851, 5 frs d'amende contravention aux règlements de police; 1852, un mois de prison, propos séditieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Expulsion Momentanée

Observations en liste générale : Démagogue exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il a été condamné le 7 février 1852 par le tribunal correctionnel de Niort à un mois de prison pour propos séditieux; considérant qu'il est signalé par le maire et par l'administration départementale comme un des hommes les plus exaltés révolutionnaires des environs à Niort et qu'il a su se faire redouter dans la commune qu'il habite;
La Commission décide qu'il subisse sa condamnation et soit ensuite expulsé momentanément du territoire. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/10/1852
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/166
Remarques de l’auteur de la base de données :
Garçon meunier en demande de grâce.