Gramusset - César
Numéro d’ordre : 12863 - Numéro de dossier : 58

Informations personnelles

Lieu de naissance : Prémillieu Ain
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Prémillieu, Ain
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Surveillance

Observations en liste générale : Très bon sujet. Victime de dénonciations calomnieuses.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Gramusset a payé de ses ressources personnelles un débit clandestin de boissons tenu dans le village de Prémillieu par un nommé Jurrey, chez lequel lui et d'autres mauvais sujets se retiraient après la fermeture des cabarets et où ils tiennent des propos injurieux contre le gouvernement et les autorités locales. Gramusset est tellement craint dans la commune que le garde champêtre n'ose pas entrer dans ce cabaret pour le faire évacuer et en ordonner la fermeture. La commission a regretté ne pouvoir infliger d'autre peine à Gramusset. (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Grâce le 25/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4176B, dossier 25