Gramain - Léon
Numéro d’ordre : 12858 - Numéro de dossier : 9

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gizy Yonne
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lille, Nord
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nord : Internement

Observations en liste générale : A signé, dans les premiers jours de décembre, d'infâmes outrages contre le Président de la République. A mis en circulation de fausses nouvelles propres à exciter à la révolte. Au moment de son arrestation, il s'est écrié : Si l'on m'avait cru, c'est le Préfet qui serait à la citadelle.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Attendu que, dans les premiers jours de décembre, il a signé dans L'Echo du Nord d'infâmes outrages contre le Prince Président de la République, qu'il a mis en circulation de fausses nouvelles propres à exciter la révolte, qu'il a fait partie de conciliabules tenus à Lille au moment des événements de décembre pour organiser la résistance au gouvernement, qu'enfin, au moment de son arrestation, il s'est écrié : ""Si l'on m'avait cru, c'est le Préfet qui serait à la citadelle"".
Attendu toutefois que hors du département son influence sera nulle et sans danger sérieux ;
Arrête :
Le sieur Léon Germain est interné hors du département. (Département du Nord. Evénements de décembre 1851. Commission départementale, SHD, 7 J 77)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591