Goyard, dit Bretagne - François
Numéro d’ordre : 12839 - Numéro de dossier : 340

Informations personnelles

Lieu de naissance : Armes Nièvre
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Clamecy, Nièvre
Profession : Flotteur
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement

Observations en liste générale : A pénétré avec effraction chez un individu pour lui prendre des armes. Prétendait avoir des ordres. Antécédents favorables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il était au nombre des insurgés qui dès le vendredi soir ont pénétré par effraction chez M. Félix Bonneau pour lui enlever les armes. Sa participation au début de l'insurrection prouve qu'il était du nombre de ceux qui avaient des ordres. Il n'avait pas de mauvais antécédents, il a été au service. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 26/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Clamecy. Pièces d'instruction en A.N., F/7/12713/1.