Notices individuelles
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Gontard - Panis
Numéro d’ordre : 12692 - Numéro de dossier : 421
Informations personnelles
Lieu de naissance : Orange Vaucluse
Âge : 31 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mondragon, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement 5 ans, à Orange
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Excitation à la guerre civile. Affiliation à une société secrète. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/08/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4201
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement dans le décret de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php