Giraud - François
Numéro d’ordre : 12431 - Numéro de dossier : 892

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Jurs Alpes (Basses)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Jurs, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié. Chef. S'est rendu en armes à Digne et a usurpé les fonctions municipales. Très exalté. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Chef. S'est rendu en armes à Digne. A fait des réquisitions de vivres, de logement et d'argent et a usurpé les fonctions municipales. Très exalté. Très dangereux. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/149 BB/22/162 BB/22/170
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3982B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce aux 2/2/1853 et 23/2/1853.