Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gille - Joseph Basile
Numéro d’ordre : 12279 - Numéro de dossier : 158

Informations personnelles

Lieu de naissance : Largentière Ardèche
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Lablachère, Ardèche
Profession : Cafetier et tailleur
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Algérie plus
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Colporteur de fausses nouvelles. Dangereux. Mauvais antécédents. A fait partie d'une bande insurrectionnelle.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisait partie d'une bande insurrectionnelle. Colporteur de fausses nouvelles. Dangereux. Mauvais antécédents. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 29 ans, absence de mention du lieu de détention en Algérie dans le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php