Gilbert - François
Numéro d’ordre : 12271 - Numéro de dossier : 76

Informations personnelles

Lieu de naissance : Neuil-sous-les-Aubiers Sèvres (Deux)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bressuire, Sèvres (Deux)
Profession : Ebéniste
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Algérie plus

Observations en liste générale : Organisateur du parti démagogique dans l'arrondissement. A fait partie de l'insurrection de juin 1848. Homme très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que son nom se trouve sur une liste saisie chez Charles Lagrange, comprenant ceux sur lesquels il peut compter;
Attendu qu'il s'est fait à Bressuire, depuis la révolution de Février, l'organisateur et le chef du parti démagogique;
qu'il s'y est signalé par son ardeur à propager les doctrines les plus subversives et fait redouter par son exaltation; qu'il a fait partie à Paris de l'insurrection de juin; que le 3 décembre il est accouru de Bressuire à Niort avec Allain et a pris part à toutes les démarches de celui-ci, et à toutes ses relations avec les émeutiers de Niort et les anarchistes de Parthenay et de Saint-Maixent;
Que ses moeurs dépravées, ses doctrines, son exaltation et ses antécédents en font l'homme le plus dangereux pour le repos et l'ordre public;
Gilbert François est désigné pour être transporté en Algérie avec l'annotation Plus. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 29/03/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/131/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Commué en expulsion du territoire avec passeport pour les États-Unis (décret de grâce du 29/03/1852).