Gerlat - Jacques
Numéro d’ordre : 12175 - Numéro de dossier : 56

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Ebéniste
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Signataire de la proclamation insurrectionnelle. Excitation à la révolte. Peu d'influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Gerlat est l'un des signataires de la proclamation publiée par l'Emancipation du 3 décembre. Dans le même jour on le vit dans les rues et sur les places publiques de cette ville provoquant un mouvement insurrectionnel. Cet homme est père de famille, il exerce une industrie dans cette ville où il n'exerce pas une grande influence. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4160.