Notices individuelles
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Gerbet - Joseph Constant
Numéro d’ordre : 12167 - Numéro de dossier : 468
Informations personnelles
Lieu de naissance : Arbois Jura
Âge : 16 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Arbois, Jura
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Jura : Surveillance
Observations en liste générale : Ce jeune est bercé par son père des idées démagogiques. Au moment de l'insurrection de Poligny, il était près de l'Eglise qui attendait le moment de sonner le tocsin.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ordre du Préfet du 20 février 1852. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php