Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gayol - Joseph
Numéro d’ordre : 12031 - Numéro de dossier : 1511

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vidauban Var
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Vidauban, Var
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Conseil de guerre

Observations en liste générale : Tentative d'homicide sur la personne du gendarme Novera, l'exécution n'a pas eu son effet par des circonstances indépendantes de sa volonté. Membre de la société secrète. A provoqué les actes les plus coupables de l'insurrection, y a pris part. Homme très exalté et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il s'est rendu coupable d'une tentative d'homicide sur la personne du gendarme Novera, tentative manifestée par un commencement d'exécution, n'a pas eu son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/477
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4106
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php