Gautier, dit Niers-Miou - Louis Etienne
Numéro d’ordre : 11976 - Numéro de dossier : 77

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bras Var
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bras, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement 5 ans

Observations en liste générale : Chef de la société secrète de Bras. S'est joint, armé d'un fusil, à la bande qui s'est portée sur Aups.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de la société secrète de Bras. S'est joint, armé d'un fusil, à la bande qui s'est portée sur Aups. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Surveillance le 28/01/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/171/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4147.