Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gauté - Charles
Numéro d’ordre : 11923 - Numéro de dossier : 1010

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moulins-Engilbert Nièvre
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 7 enfant(s)
Domicile : Saint-Péreuse, Nièvre
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Sainte-Péreuse

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A affilié plusieurs individus. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Il a lui-même affilié plusieurs individus, mais ce n'était ni un meneur ni un homme dangereux. Il est père d'une nombreuse famille, on peut le mettre en liberté mais il sera bon de le placer sous la surveillance de la police. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php