Gaulier - Charles Antoine
Numéro d’ordre : 11914 - Numéro de dossier : 39

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Fonsommes, Aisne
Profession : Aubergiste et tisseur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1846, 6 jours de prison, outrages à un maire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 6 jours prison, 30 frs d'amende

Observations en liste générale : Recevait des journaux socialistes et les communiquait à ses consommateurs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : De la perquisition opérée le 29/11/1851 il résulte la preuve que l'inculpé recevait des journaux dangereux et les communiquait aux consommateurs; la commission appelle l'attention de l'autorité administrative sur cet établissement, pour être pris telle mesure qu'il appartiendra. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591