Gattet - Emile Auguste
Numéro d’ordre : 11832 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bonneuil Oise
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villers-Cotterêts, Aisne
Profession : Manouvrier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 6 frs d'amende

Observations en liste générale : Cris séditieux proférés sur la voie publique, à la suite de fréquentes libations dans un cabaret. Antécédents très favorables; homme inoffensif, assez bon ouvrier, rangé et habituellement très sobre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpé est signalé par l'instruction comme ayant, le 6 décembre 1851, proféré publiquement des cris séditieux. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Gallet selon l'État de la commission mixte.