Gaston - Jacques
Numéro d’ordre : 11817 - Numéro de dossier : 115

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bourg-d'Oisans (Le) Isère
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Beaurepaire, Isère
Profession : Docteur médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Membre du Conseil général. Homme intelligent et actif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre du Conseil général. Homme intelligent et actif, passant pour chef du parti montagnard dans le canton de Beaurepaire. Ses opinions sont ardentes mais rien n'établit qu'il fut affilié aux sociétés secrètes et il paraît avoir toujours détourné ses amis politiques de recourir à la violence. Il a lui-même reconnu la nécessité de son éloignement. A son retour en France, il quittera Beaurepaire. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 10/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/132/1