Gastinel - Joseph
Numéro d’ordre : 11813 - Numéro de dossier : 971

Informations personnelles

Lieu de naissance : Garde-Freinet (La) Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Garde-Freinet (La), Var
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Chef du mouvement insurrectionnel. A accepté et rempli les fonctions de Maire pendant l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du mouvement insurrectionnel. A accepté et rempli les fonctions de Maire pendant les jours de trouble. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4171B.