Gasquet - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 11768 - Numéro de dossier : 453

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puget-de-Cuers (Le) Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Puget-de-Cuers (Le), Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Expulsion

Observations en liste générale : S'est fait remarquer par sa violente opposition contre le Gouvernement. S'est servi de sa qualité de capitaine de la Garde nationale pour marcher en tête du rassemblement armé et distribuer des armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : S'est fait remarquer par sa violente opposition contre le Gouvernement. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/477
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4211