Gasquet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 11767 - Numéro de dossier : 3149

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puget-de-Cuers (Le) Var
Âge : 62 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Puget-de-Cuers (Le), Var
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Expulsion

Observations en liste générale : Chef du parti démagogique. C'est dans sa maison qu'avaient lieu les réunions de la société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef du parti démagogique. C'est dans sa maison qu'avaient lieu les réunions de la société secrète. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/477