Gasc, dit Tobie - Pierre
Numéro d’ordre : 11754 - Numéro de dossier : 407

Informations personnelles

Lieu de naissance : Réaup Lot-et-Garonne
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Réaup, Lot-et-Garonne
Profession : Voiturier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié à une société secrète. A excité à l'insurrection. Le 4, il a défendu avec menaces au carillonneur de sonner l'Angelus.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à une société secrète. A excité à l'insurrection. Le 4, il a défendu avec menaces au carillonneur de sonner l'Angelus. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4133.