Notices individuelles
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Garnier - Joseph
Numéro d’ordre : 11696 - Numéro de dossier : 54
Informations personnelles
Lieu de naissance : Brioude Loire (Haute)
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Liberté
Observations en liste générale : Sans moralité. Propagandiste. Sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que bien que le sieur Garnier soit connu par l'exaltation de ses opinions démagogiques, l'instruction suivie contre lui n'établit pas suffisamment qu'il ait pris part ostensiblement à aucun mouvement, la Commission décide sa mise en liberté. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php