Notices individuelles
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Garnier - Florent
Numéro d’ordre : 11685 - Numéro de dossier : 113
Informations personnelles
Lieu de naissance : Heyrieux Isère
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Heyrieux, Isère
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir pris part à un rassemblement tumultueux le 4 décembre dans la commune d'Heyrieux. Aucune charge précise n'est établie contre lui par la procédure. Ses antécédents n'ont rien qui l'ait signalé d'une façon particulière à la sollicitude de la commission. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php