Gardes - Jacques
Numéro d’ordre : 11644 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Muret Garonne (Haute)
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Muret, Garonne (Haute)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement

Observations en liste générale : Agent actif du complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les sieurs Broussouzes Jean, huissier, Albert Dominique dit Melat, limonadier, Dubernet Jean, Becane François, aubergiste et Gardes Jacques, tailleur, faisaient partie de la réunion qui s'est tenue dans la soirée du 3 décembre à Muret. Ils ont eu une part active aux délibérations prises par cette réunion et ils étaient les agents les plus actifs du complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 02/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 23/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Remarques de l’auteur de la base de données :
Garde, aîné de Muret, en décret de grâce.