Ganteaume - Charles François
Numéro d’ordre : 11574 - Numéro de dossier : 602

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castellet (Le) Var
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Solliès-Farlède, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Internement

Observations en liste générale : Exalté. Dangereux pour l'ordre. Affilié à la société secrète. Passa la nuit du 5 au 6 décembre en armes dans la Chambrée de la Fidélité qui devait se porter en masse sur Solliès Ville et ensuite sur Solliès Pont pour servir d'auxiliaires aux démagogues de ces deux communes. Ce qui fut contremandé vers minuit par le Comité directeur de Solliès Pont.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Exalté. Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4092