Ganneval - Elysée
Numéro d’ordre : 11567 - Numéro de dossier : 136

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arinthod Jura
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Arinthod, Jura
Profession : Ex employé des contributions indirectes
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Expulsion
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Le procès-verbal de la Commission mixte du Jura ne contient aucun renseignement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste dangereux. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/470
Remarques de l’auteur de la base de données :
Par arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 17/11/1855 Ganneval a été soumis à la transportation pour être rentré en France sans autorisation selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587) qui ne mentionne pas le lieu de détention en Algérie. Né en 1817 en demande de grâce.