Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ganirol - Régis
Numéro d’ordre : 11560 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brives-Charensac Loire (Haute)
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Brives-Charensac, Loire (Haute)
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Internement

Observations en liste générale : Agent du parti démagogique. Provocation à la guerre civile et au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant qu'il est suffisamment démontré par l'instruction suivie contre lui que le sieur Ganirol, socialiste exalté, s'est livré à une propagande active en faveur du parti démagogique, que ses provocations à la révolte, sans cesse répétées, étaient publiques.
Que bien que son affiliation à une société secrète ne puisse être démontrée, il n'en est pas moins constant qu'il était en relation habituelle avec tous les démagogues du pays, s'occupant de faire de la propagande anarchique. Que depuis 1848, il a été mêlé intimement à toutes les menées de la société. Que sa présence dans le pays serait un scandale et un danger permanent;
La Commission prononce contre le sieur Garnirol l'internement dans une localité désignée par le Gouvernement. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/154/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php